Afin d éviter tout litige susceptible de perturber les conditions d enseignement le CNR International a édicté le présent règlement que chacune des 2 parties (le CNRI et l élève) s engage a respecter.

Le fait de cocher la case qui, dans la demande d inscription, stipule la lecture de ce texte, implique la prise de connaissance et l acceptation effective du dit règlement.

Première Section : buts de ce document

ARTICLE 1 : Le présent règlement se donne pour objet d harmoniser et de régulariser les relations entre le CNRI et ses partenaires ; élèves ou intervenants.

Les partenaires doivent en accepter le contenu dés lors qu ils établissent un lien fonctionnel avec le CNRI.

Ce document définit donc les obligations de chacun et établit les procédures de conséquences en cas de manquements de l une ou l autre partie.

Ce règlement, en définissant les droits et les devoirs de chacune des parties, n a pas d autre intention que de faciliter le fonctionnement de l enseignement au sein de l école en maintenant des relations aussi harmonieuses que possibles.

Seconde Section : Fonction et devoirs du CNRI

ARTICLE 1 : Le CNRI est une école privée d enseignement des méthodes de santé non médicales en général et de la naturopathie en particulier.

Cet enseignement est assuré à distances via Internet ainsi que par stages au cours desquels sont organisés des cours magistraux et des démonstrations. Ces cours peuvent être donnés en salle ou en extérieur selon la matière.

Les élèves du CNR International ont également accès aux Universités d Eté du CNR France. Une participation financière est alors demandée à l élève par le CNR France.

La durée des cours correspond au protocole mis en place lors de l'édification du contrat. Cette durée peut être modifiée par le CNRI pour l'ensemble des élèves mais, sauf cas très exceptionnel dûment motivé,  jamais au profit d un seul élève.

ARTICLE 2 :  Le CNRI s engage, dés le premier versement effectué, a fournir à l'élève l'ensemble  du package d enseignement correspondant a ce versement puis aux suivants au fur et à mesure qu ils surviennent. Le package d enseignement correspond à la description qui en est faite sur le site de naturopathie.com au jour de l inscription. Toutefois des aménagements, visant à l'amélioration de ce package, pourront être apportés au cours de la période d enseignement. Ces changements, décidés dans l intérêt de l élève par le CNRI, sont considérés par l'élève comme des évolutions de contrat et acceptées comme telles.

ARTICLE 3 : Lors de la demande d inscription, le CNRI peut au vu du CV refuser l'admission d un élève.

ARTICLE 4 : Des copies conformes des diplômes obtenus et mentionnés dans le CV peuvent être demandées à tout moment par le CNRI à fins de vérification. La non présentation des ces diplômes suspend l enseignement jusqu à leur production. Si ces documents ne sont pas fournis dans un délai de 2 mois, l'enseignement est définitivement suspendu sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées compte tenu des assertions mensongères ayant accompagnées la demande d inscription.

ARTICLE 5 : Le CNRI ne peut être tenu pour responsable des troubles d'échanges des informations dues à des dysfonctionnements d Internet.

ARTICLE 6 :  Le CNRI met en oeuvre tous les moyens possibles pour que les échanges soient rapides et efficaces. Une certaine aide peut être apportée au niveau des difficultés techniques éventuelles. Cette aide ne peut toutefois intervenir lorsqu il s agit de défectuosités de matériels ou de programmes.

ARTICLE 7 :  Le bon déroulement de l'enseignement s'appuie sur un respect mutuel et sincère Enseignants-Elèves. Le milieu naturopathique supposant des échanges courtois et confraternels. Le CNRI ne peut en conséquence accepter de manquements aux règles que, par ailleurs il s impose à lui-même.

ARTICLE 8 : Par conséquent, tout manquement pourra être soumis au conseil de discipline. L'élève sera averti 8 jours avant la tenue de ce conseil (par Email certifié) et pourra envoyer par écrit (voire par Email en réponse certifiée) les explications de nature à éclairer la décision du Conseil.

ARTICLE 9 : Les fautes dont le Conseil de discipline peut avoir à débattre sont les suivantes :

- Manque de respect à l'égard des enseignants ou correcteurs.

- Attitude portant atteinte au bon renom de l école.

- Non respect de l'échéancier pour les règlements fractionnés.

- Attitude incorrecte répétée sur le forum (reconnue par le modérateur qui aura averti l élève au moins 2 fois, et soumise au Conseil pour décision)

- Non respect de l'étiquette sur le Net affectant l'école.

- Fautes déontologiques telles que; exercice de la naturopathie avant l'obtention du diplôme CNRI - Mensonge sur un titre ou une qualité.

- Attitude incorrecte au cours d un stage ou d'une Université d été effectué au sein du CNR France.

ARTICLE 10 : Le conseil de discipline pourra prononcer les sanctions suivantes :

- Annulation de l'action disciplinaire.

- Avertissement.

- Radiation des cours sans remboursement des sommes déjà versées.

- Radiation des cours avec remboursement d un montant égal à un trimestre.

- Mention à l'APNF de la conduite de l élève.

ARTICLE 11 :  De leur côté les élèves ayant des réclamations à soumettre sont invités à le faire auprès du directeur du CNRI les manquements éventuels émanant de cadres de l'enseignement feront également l'objet d un examen en réunion du bureau CNRI. Les décisions prises seront alors adaptées à la nature de la faute commise.

ARTICLE 12 : Attitude : Les naturopathes sont invités à la plus grande courtoisie à l'égard des professions auxiliaires de santé comme à l'égard des médecins. Dévoiler certaines carences de la médecine est un fait et non une accusation. La naturopathie possède, elle aussi, ses propres carences et ne demande qu à s améliorer. Toutefois, dévoiler les éventuelles carences d éthique ou de résultats, concernant les autres professions de santé, ne doit pas aller au-delà du constat.

Les comportements fanatiques ne sont pas ceux d un naturopathe et ne doivent pas être. Par ailleurs, l'image décontractée (souvent qualifiée de « babacool ») ne sert pas l'image de la naturopathie et n'est plus d'actualité.

La complaisance, ou l'enrôlement, à l égard de sectes desservant également la naturopathie de manière très forte ne doit pas exister.

Le CNRI s efforce de maintenir son enseignement parfaitement laïque, indépendant des pratiques religieuses.

ARTICLE 13 : Le CNRI est une société thaïlandaise installé dans un pays où les techniques de santé naturelle ont l approbation et les encouragements de S M Sirikit Reine de Thaïlande.

La juridiction thaïlandaise fait donc autorité en matière de litige susceptible d intervenir qui concernerait cette société qui est placée sous sa juridiction.

TROISIEME Section : relations extérieures du CNRI.

ARTICLE 1° : Le CNR International est en relations fonctionnelles avec plusieurs organismes répartis dans le monde. Il s agit de :

- Collège de Naturopathie Rénovée ( France )

- L'école AEMETRA ( Italie )

- L'APNF ( France )

- ICSH  ( Mexique )       

D'autres liaisons plus épisodiques sont établies avec d autres organismes mondiaux. 

ARTICLE 2 : Le CNRI entretient des relations fonctionnelles particulières avec le CNR France. Ainsi, les cours étant issus de la même souche, les élèves qui se forment à distance avec le CNRI ont une gratuité de 3 stages auprès du CNR France. D'autres stages supplémentaires peuvent être effectués à un tarif préférentiel. Les élèves du CNRI on accès aux Universités d Eté du CNR France à un tarif préférentiel. Ils peuvent, par ailleurs y préparer le degré Master dont les conditions sont indiquées sur le site www.naturopathie.com

QUATRIEME SECTION : Protocoles de règlement des prestations.

ARTICLE 1° : Les formations assurées par le CNRI sont payables au CNRI uniquement.

ARTICLE 2 : Les compléments de formations assurés par d autres organismes sont réglable auprès de ces organismes ( ex : stages ou UE assurés par le CNR France ).

ARTICLE 3 : Les règlements à destination du CNRI se font directement par carte bancaire sur le site à destination de la Bangkok Bank sur le compte du CNRI.

En cas de difficulté, les règlements peuvent être effectués par SWIFT bancaire. Les coordonnées Swift sont envoyées dés lors qu une difficulté apparaît.

ARTICLE 4 : Les règlements fractionnés (annuels ou trimestriels) font l objet d une légère majoration. Noter également que les transactions bancaires entraînent des frais de transaction variables selon les banques.

ARTICLE 5 : Dés que le l inscription d un élève est effective (demande suivie de l'accord CNRI ainsi que premier règlement) un échéancier est adressé à l'élève par Email.

ARTICLE 6 : Les règlements fractionnés s'effectuent avant le 15 du mois d échéance.

ARTICLE 7 : Les élèves bénéficient du tarif en vigueur au CNRI au moment de leur inscription. Ils ne peuvent subir aucune augmentation de tarif.

Toutefois, les prestations assurées par d'autres organismes que le CNR International sont réglables au taux de la prestation en temps réel.

ARTICLE 8 : Le CNRI fournit la prestation après paiement et dans le temps prescrit. Ainsi, une échéance donnant accès aux cours du N° 1 au N° 10 sur l'échéancier signifie que le cours N° 11 ne pourra être fourni qu après règlement de l'échéance suivante.

Par ailleurs les cours acquis sont envoyés par fractions progressives dans l'intervalle entre deux échéances.

CINQUIEME SECTION : Ruptures de contrat.

ARTICLE 1° : Une rupture de contrat par le CNRI ne peut s envisager que dans le cas d une sanction disciplinaire (article 10   deuxième section)

ARTICLE 2° : Une rupture de contrat de la part de l élève peut être envisagée en cas de force majeure. Les conditions de bouclage d un contrat amputé sont à définir au cas par cas avec pour seule règle de base qu il n est pas effectué de remboursement des sommes versées au CNRI.

Pour tout litige se référer à l article 13 de la deuxième section.

Cinquième section : Contacts et réclamations.

ARTICLE 1° : Tous les contacts et réclamations sont à adresser au directeur du CNRI en double exemplaires aux adresses Email : 

lafon@naturopathie.com

cnri@naturopathie.com